| Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration de travaux |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
Construction à usage d'habitation ou non, modification extérieure, reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Gratuit |
| Autorisation d'installation d'enseigne (ou préenseigne) |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan de situation, croquis du projet, photographie de l'immeuble
Gratuit |
| Permission de voirie |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan et croquis dans certains cas (échafaudages)
Gratuit. En cas d'occupation du domaine public, voir tarif en Mairie. |