Dammartin-sur-Tigeaux


 
Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration de travaux
S'adresser à :
Pièces à fournir :
 
Coût :
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
Construction à usage d'habitation ou non, modification extérieure, reprises de gros oeuvre et les surélévations.
Gratuit
Autorisation d'installation d'enseigne (ou préenseigne)
S'adresser à :
Pièces à fournir :
 
Coût :
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan de situation, croquis du projet, photographie de l'immeuble
Gratuit
Permission de voirie
S'adresser à :
Pièces à fournir :
 
Coût :
Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux : bureau urbanisme
- Formulaire spécifique à retirer en Mairie
- Plan et croquis dans certains cas (échafaudages)
Gratuit. En cas d'occupation du domaine public, voir tarif en Mairie.

 


     Celhor