| Carte nationale d'identité |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
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Mairie du domicile
PREMIERE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE, cliquez ici ...
JUSTIFICATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
RENOUVELLEMENT DE LA CARTE NATIONAL D'IDENTITE, cliquez ici ... |
| Passeport |
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LA COMMUNE N’ENREGISTRE PLUS LES DEMANDES DE PASSEPORTS. VEUILLEZ VOUS ADRESSER AUX MAIRIES HABILITEES PAR LA PREFECTURE. LES PLUS PROCHES SONT CRECY LA CHAPELLE ET ROZAY EN BRIE.
PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT, cliquez ici ...
JUSTIFICATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, cliquez ici ...
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| Sortie de territoire pour mineur |
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Principe
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.Comment l'obtenir ?L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :
- Une pièce d'identité du parent,
- La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
- Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
- Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
Coût Gratuit
Délai d'obtention Court (quarante-huit heures)
A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
En cas de vol, de perte ou de détérioration du document
Il faut demander une nouvelle attestation.
En cas d'erreur de l'administration
L'intéressé doit demander à la mairie qui a émis le document de le rectifier.
Cas d'un voyage dans un département d'outre-mer (DOM)
Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d'identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM.
Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d'une personne n'ayant pas l'autorité parentale est muni d'une seule carte nationale d'identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
A noter : Il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse. |
| Carte d'électeur |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Pièce d'identité attestant de la nationalité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
Gratuit |
| Certificat d'hérédité |
S'adresser à :
Coût : |
Mairie du domicile pour de amples informations
Gratuit (pour la Mairie) |
| Inscription au recensement militaire |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile à l'âge de 16 ans
Livret de famille des parents et la carte d'identité
Gratuit |
| Légalisation de signature |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
Gratuit |
| Carte d'invalidité civile |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Formulaire à remplir et pièces complémentaires indiquées
sur le formulaire
Gratuit |
| Attestation d'accueil |
| S'adresser à : |
Mairie de Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux pour de plus amples informations |
| Carte d'invalidité Anciens combattants et victimes
de guerre |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
L'accueil de la Mairie pour obtenir un imprimé
Une photographie et un titre de pension
Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénoms et date de naissance
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d'acte de mariage |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du lieu de mariage
Indiquer nom, prénoms et date de mariage
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d'acte de décès |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du lieu de
décès ou du domicile du défunt
Indiquer nom, prénoms
et date de décès
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait d'acte pour les français nés à l'étranger et les naturalisés |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état
civil 44941 NANTES cedex
Indiquer nom, prénoms,
date et lieu de naissance ou du mariage et filiation.
Joindre
une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Extrait du
casier judiciaire |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Infos :
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Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans
un département d'Outre-Mer ou hors de France :
Casier
Judiciaire National 44317 Nantes cedex
Indiquer nom
(et nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance, adresse, filiation
et justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant
de préférence votre filiation)
www.cjn.justice.gouv.fr |
| Duplicata du livret de famille |
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût : |
Mairie du domicile
Formulaire à remplir
Gratuit |
