Dammartin-sur-Tigeaux


 
Carte nationale d'identité
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Pour les formalités et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 04 32 72
Gratuit
Délai en préfecture : en moyenne 3 semaines
Attention de mai à septembre, délai de 6 semaines
Passeport
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Pour les formalités et les démarches d'adresser en Mairie - Tél : 01 64 04 32 72
1 timbre fiscal de 60 € pour les majeurs 30 € pour les mineurs
Délai en préfecture : en moyenne 3 semaines
Attention de mai à septembre, délai de 6 semaines
Sortie de territoire pour mineur
S'adresser à :
Pièces à fournir :
 
Coût :
Mairie du domicile
Le parent investi de l'autorité parentale doit se présenter avec le livret de famille, la carte nationale du mineur, sa propre pièce d'identité, le jugement éventuel de divorce.
Gratuit
Carte d'électeur
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Pièce d'identité attestant de la nationalité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
Gratuit
Certificat d'hérédité
S'adresser à :
Coût :
Mairie du domicile pour de amples informations
Gratuit (pour la Mairie)
Inscription au recensement militaire
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile à l'âge de 16 ans
Livret de famille des parents et la carte d'identité
Gratuit
Légalisation de signature
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
Gratuit
Carte d'invalidité civile
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Formulaire à remplir et pièces complémentaires indiquées sur le formulaire
Gratuit
Attestation d'accueil
S'adresser à : Mairie de Mairie de Dammartin-sur-Tigeaux pour de plus amples informations
Carte d'invalidité Anciens combattants et victimes de guerre
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Pièces à fournir :
Coût :
L'accueil de la Mairie pour obtenir un imprimé
Une photographie et un titre de pension
Gratuit
Extrait d'acte de naissance
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du lieu de naissance
Indiquer nom, prénoms et date de naissance
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte de mariage
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du lieu de mariage
Indiquer nom, prénoms et date de mariage
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte de décès
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Indiquer nom, prénoms et date de décès
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte pour les français nés à l'étranger et les naturalisés
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l'état civil 44941 NANTES cedex
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance ou du mariage et filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait du casier judiciaire
S'adresser à :

Pièces à fournir :

Infos :
Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou hors de France :
Casier Judiciaire National 44317 Nantes cedex
Indiquer nom (et nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance, adresse, filiation et justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence votre filiation)
www.cjn.justice.gouv.fr
Duplicata du livret de famille
S'adresser à :
Pièces à fournir :
Coût :
Mairie du domicile
Formulaire à remplir
Gratuit

 


     Celhor